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Permis de construire à Chalon-Sur-Saone (71100) - 155 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07107620E0007 délivré le 2020/07/03 à CHALON-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 86 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 155 m² sur Rue Aristide Briand. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté Rue Aristide Briand, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 86 488 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 86 643 m².

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Aristide Briand, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : AZ, 155, AZ, 40, AZ, 43.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité MACON CEDEX (71009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 488 m² · Surface après travaux (totale) : 86 643 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 488 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	86 488 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	86 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	86 643 m²
Superficie du terrain	90 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite86 643 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107620E0007
Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 155 m²; la surface après travaux atteint 86 643 m². Le terrain couvre 90 014 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107620E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778596502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77859650200030
Code postal du demandeur	71009
Localité du demandeur	MACON CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Aristide Briand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALON-SUR-SAONE
Code postal du terrain	71100
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	90014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	86643