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Permis de construire à Chalon-Sur-Saone (71100) - 549 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07107618E0005 délivré le 2018/04/18 à CHALON-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 549 m² sur 9 Rue Louis Jacques Thenard. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté 9 Rue Louis Jacques Thenard, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 549 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 380 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 031 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Louis Jacques Thenard, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : AO, 20, AO, 284, AO, 287.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844208813, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité CHALON-SUR-SAONE (71104)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	380 m²	549 m²	0 m²	380 m²	0 m²	169 m²	549 m²
Total	380 m²	549 m²	0 m²	380 m²	0 m²	169 m²	549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 549 m² créés, 380 m² démolis; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	549 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	549 m²
Superficie du terrain	3 031 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite549 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107618E0005
Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 549 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 3 031 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107618E0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444608442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44460844208813
Code postal du demandeur	71104
Localité du demandeur	CHALON-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Louis Jacques Thenard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALON-SUR-SAONE
Code postal du terrain	71100
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	287
Superficie du terrain	3031
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	549
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	380
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	549