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Permis de construire à Chalon-Sur-Saone (71100) - 445 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07107617E0036 délivré le 2017/10/05 à CHALON-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 695 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 445 m² sur 4 Allee Saint Jean des Vigne. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté 4 Allee Saint Jean des Vigne, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 445 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 695 m².

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Allee Saint Jean des Vigne, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : AT, 125, AT, 127, AT, 177.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON (SIREN 726920374, SIRET 72692037400030, APE 86.10Z, catégorie juridique 5599, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 320 m² · Surface après travaux (totale) : 14 695 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	14 320 m²	445 m²	0 m²	70 m²	0 m²	375 m²	14 695 m²
Total	14 320 m²	445 m²	0 m²	70 m²	0 m²	375 m²	14 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 445 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	445 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 695 m²
Superficie du terrain	16 607 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 695 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107617E0036
Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 445 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 14 695 m². Le terrain couvre 16 607 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107617E0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	726920374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72692037400030
Code postal du demandeur	71100
Localité du demandeur	CHALON-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Saint Jean des Vigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALON-SUR-SAONE
Code postal du terrain	71100
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	16607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	445
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	14695