← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chalon-sur-Saône

Permis de construire à Chalon-Sur-Saone (71100) - 1 330 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07107617E0005 délivré le 2017/10/19 à CHALON-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DEVIN, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 940 m² sur 10-12 Rue Pierre de Coubertin. Il prévoit ensuite 1 330 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté 10-12 Rue Pierre de Coubertin, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DEVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 330 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 940 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 703 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m².

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10-12 Rue Pierre de Coubertin, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : AD, 54.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEVIN (SIREN 522234996, SIRET 52223499600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NANCY (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 940 m² · Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : -1 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 330 m²
Industrie	2 590 m²	0 m²	0 m²	2 590 m²	0 m²	-2 590 m²	0 m²
Entrepôts	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	-350 m²	0 m²
Total	2 940 m²	1 330 m²	0 m²	2 940 m²	0 m²	-1 610 m²	1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 330 m² créés; variation nette 1 330 m². Industrie : 2 590 m² démolis; variation nette -2 590 m². Entrepôts : 350 m² démolis; variation nette -350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 330 m²
Superficie du terrain	11 703 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 330 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107617E0005
Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 1 330 m² et des démolitions de 2 940 m²; la surface après travaux atteint 1 330 m². Le terrain couvre 11 703 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chalon-sur-Saône (71100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Thiard - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Thiard - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Commerce
2025 - Rue Rene Cassin - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2025 - Rue au Change - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route des Varennes - nouvelle construction - 10 836 m² Industrie
2025 - Rue Georges Eastman - extension de surface sans transformation - 3 004 m² Commerce
2025 - Rue Saint-vincent - extension de surface sans transformation - 100 m² Commerce
2025 - Rue Guy Moquet - extension de surface sans transformation - 8 263 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chalon-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107617E0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522234996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52223499600018
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	NANCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10-12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pierre de Coubertin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALON-SUR-SAONE
Code postal du terrain	71100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1330
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2590
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2590
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	350
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1330