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Permis de construire à Chalon Sur Saone (71321) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07107613E0311 délivré le 2013/12/30 à CHALON SUR SAONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur 20 AVENU DE PARIS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de CHALON SUR SAONE. Implanté 20 AVENU DE PARIS, à Chalon Sur Saone (71321), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 482 m².

CHALON SUR SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AVENU DE PARIS, Chalon Sur Saone (71321).

Références cadastrales : CY, 26.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE (SIREN 529514028, SIRET 52951402800016, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité CHALON SUR SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 479 m² · Surface après travaux (totale) : 6 482 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 479 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	6 482 m²
Total	6 479 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	6 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 482 m²
Superficie du terrain	11 264 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite6 482 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107613E0311
Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chalon Sur Saone (71321). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 6 482 m². Le terrain couvre 11 264 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107613E0311
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529514028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52951402800016
Code postal du demandeur	71100
Localité du demandeur	CHALON SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHALON SUR SAONE
Code postal du terrain	71321
sec_cadastre1	CY
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6482