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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chalon-sur-Saône
Détail PC 07107613E0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07107613E0018 délivré le 2013/06/21 à CHALON SUR SAONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 59 346 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNIC FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 65 m² sur AU GRAND BUREAU. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de CHALON SUR SAONE. Implanté AU GRAND BUREAU, à Chalon Sur Saone (71321), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TECHNIC FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 281 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 59 346 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CHALON SUR SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AU GRAND BUREAU, Chalon Sur Saone (71321).
Références cadastrales : BR, 171, BR, 142, BR, 170.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNIC FRANCE (SIREN 301272811, APE 20.59Z, catégorie juridique 5710, localité CHALON SUR SAONE CEDEX (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 59 281 m² · Surface après travaux (totale) : 59 346 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 59 281 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 59 346 m² Total 59 281 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 59 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 65 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 59 346 m² Superficie du terrain 59 281 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 59 346 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107613E0018 Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chalon Sur Saone (71321). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 59 346 m². Le terrain couvre 59 281 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107613E0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.59Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNIC FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301272811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
CHALON SUR SAONE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AU GRAND BUREAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHALON SUR SAONE
Code postal du terrain
71321
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
142
sec_cadastre3
BR
num_cadastre3
170
Superficie du terrain
59281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
59281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
59281
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
59346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
