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Déclaration préalable n°DP 07107523M0008 à Chalmoux (71) non opposée le 25 avril 2023 à COMMUNE DE CHALMOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07107523M0008 délivré le 25 avril 2023 par la ville de Chalmoux (71140), pour un projet situé Rue de Gilly, CHALMOUX (71140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 867 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE CHALMOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Gilly, CHALMOUX (71140), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2023 par la Ville de Chalmoux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 404 m² sur une emprise foncière de 8 867 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 8 867 m²
  • Référence cadastrale : AB 87, AB 84, AB 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2023
Foncier8 867 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHALMOUX
  • SIREN : 217100759
  • SIRET : 21710075900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALMOUX (71140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 410 m² 8 m² 0 m² 14 m² 0 m² -6 m² 404 m²
Total 410 m² 8 m² 0 m² 14 m² 0 m² -6 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107523M0008
  • Code commune INSEE : 71075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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