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Permis de construire à Chalmoux (71140) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07107519M0006 délivré le 2020/06/12 à Chalmoux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 51 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHALMOUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur RTE de Gilly. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 juin 2020 par la commune de Chalmoux. Implanté RTE de Gilly, à Chalmoux (71140), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALMOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

Chalmoux compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Gilly, Chalmoux (71140).

Références cadastrales : E, 256.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHALMOUX (SIREN 217100759, SIRET 21710075900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chalmoux (71140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²0 m²2 m²51 m²-53 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total53 m²0 m²51 m²2 m²51 m²-2 m²51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 51 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)51 m²
Superficie du terrain303 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107519M0006
  • Code commune INSEE : 71075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chalmoux (71140). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 303 m².

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  • 2023 - de Gilly - diminution de surface sans transformation - 404 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2023 - 07107523M0007 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - 07107520M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
  • 2020 - 07107520M0002 - transformation avec diminution de surface - 245 m² Exploitation agricole ou forestière

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