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Permis de construire à Chalmoux (71140) - 1 177 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07107516M0004 délivré le 2016/06/25 à Chalmoux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 462 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS GUICHARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 177 m² sur La Contente. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juin 2016 par la commune de Chalmoux. Implanté La Contente, à Chalmoux (71140), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GUICHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 462 m².

Chalmoux compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Contente, Chalmoux (71140).

Références cadastrales : A, 208, A, 348, A, 410.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS GUICHARD (SIREN 303731590, SIRET 30373159000012, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Chalmoux (71140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 1 462 m² · Variation nette totale : 1 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Entrepôts	0 m²	1 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	1 177 m²
Total	285 m²	1 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 177 m² créés; variation nette 1 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 462 m²
Superficie du terrain	8 545 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 462 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107516M0004
Code commune INSEE : 71075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chalmoux (71140). Les travaux prévoient la création de 1 177 m²; la surface après travaux atteint 1 462 m². Le terrain couvre 8 545 m².

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2020 - 07107520M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2020 - de Gilly - transformation avec diminution de surface - 51 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chalmoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107516M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS GUICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303731590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30373159000012
Code postal du demandeur	71140
Localité du demandeur	Chalmoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Contente
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chalmoux
Code postal du terrain	71140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	208
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	410
Superficie du terrain	8545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1177
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1462