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Permis de construire n°PC 07107515M0003 à Chalmoux (71) délivré le 16 juillet 2015 à COMMUNE DE CHALMOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107515M0003 délivré le 16 juillet 2015 par la ville de Chalmoux (71140), pour un projet situé Le Reuil, CHALMOUX (71140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 453 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE CHALMOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Reuil, CHALMOUX (71140), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2015 par la Ville de Chalmoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 260 m² dont habitation (98 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : commerces 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 9 453 m²
  • Référence cadastrale : A 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2015
Foncier9 453 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHALMOUX
  • SIREN : 217100759
  • SIRET : 21710075900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALMOUX (71140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerces 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107515M0003
  • Code commune INSEE : 71075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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