Permis de construire à Chalmazel (42920) - 169 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04203913M0003 délivré le 2013/11/15 à Chalmazel autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 518 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CONCHE, le projet de locaux autorise la construction de 169 m² sur Lieu-dit Le Pont. Déposé en été 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Chalmazel. Implanté Lieu-dit Le Pont, à Chalmazel (42920), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pont.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA CONCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 518 m².
Chalmazel compte 449 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LA CONCHE (SIREN 533676854, SIRET 53367685400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chalmazel (42920)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
Artisanat
175 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
344 m²
Total
349 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
169 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
518 m²
Superficie du terrain
1 030 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite518 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chalmazel (42920). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 1 030 m².
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