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Permis de construire n°PC 05805121N0005 à Challuy (58) délivré le 8 octobre 2021 à HOTEL DE REGION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05805121N0005 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Challuy (58000), pour un projet situé 243 Route de Lyon, CHALLUY (58000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 160 949 m².

Programme et contexte

En juin 2021, HOTEL DE REGION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 243 Route de Lyon, CHALLUY (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Challuy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 473 m² sur une emprise foncière de 160 949 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 473 m²
  • Surface du terrain : 160 949 m²
  • Référence cadastrale : AK 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Foncier160 949 m²
Surface construite13 473 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE REGION
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600028
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 184 m²
Surface après travaux (totale) 13 473 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 13 184 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 13 473 m²
Total 13 184 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 13 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05805121N0005
  • Code commune INSEE : 58051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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