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Déclaration préalable n°DP 07306422G5054 à Challes-les-Eaux (73) non opposée le 21 juin 2022 à SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07306422G5054 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 483 Rue du Marais, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 089 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 483 Rue du Marais, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2022 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 471 m² sur une emprise foncière de 2 089 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², commerces 1 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 471 m²
  • Surface du terrain : 2 089 m²
  • Référence cadastrale : H 402

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21
Foncier2 089 m²
Surface construite1 471 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE
  • SIREN : 388069247
  • SIRET : 38806924700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 15.12Z
  • Localisation du demandeur : CHALLES LES EAUX (73190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 447 m²
Surface après travaux (totale) 1 471 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 24 m² 173 m² 0 m² 52 m² 145 m² 197 m²
Commerces 1 395 m² 0 m² 52 m² 0 m² 173 m² -121 m² 1 274 m²
Total 1 447 m² 24 m² 225 m² 0 m² 225 m² 24 m² 1 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306422G5054
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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