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Permis de construire n°PC 07306422G1028 à Challes-les-Eaux (73) délivré le 5 juillet 2023 à SCCV ILOSENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306422G1028 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 96 Avenu Louis Domenget, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 912 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCCV ILOSENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 96 Avenu Louis Domenget, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Challes-les-Eaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 971 m² dont habitation (6 260 m²) et locaux (711 m²) - détails tertiaires : artisanat 197 m², entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 971 m²
  • Surface du terrain : 3 912 m²
  • Référence cadastrale : E 127, E 128, E 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier3 912 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ILOSENS
  • SIREN : 983860115
  • SIRET : 98386011500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BASSENS (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 989 m²
Surface après travaux (totale) 6 971 m²
Variation nette totale 5 982 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 832 m² 6 260 m² 0 m² 832 m² 0 m² 5 428 m² 6 260 m²
Artisanat 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 132 m² 0 m² 157 m² 0 m² -25 m² 132 m²
Équipements publics 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 989 m² 6 971 m² 0 m² 989 m² 0 m² 5 982 m² 6 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 5 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306422G1028
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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