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Permis de construire n°PC 07306417G1034 à Challes-les-Eaux (73) accordé le 26 janvier 2018 à SECAMAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306417G1034 délivré le 26 janvier 2018 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 138 Avenu de la Breisse, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 793 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SECAMAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 138 Avenu de la Breisse, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2018 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 560 m² sur une emprise foncière de 7 793 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : entreposage 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 7 793 m²
  • Référence cadastrale : H 318, H 619, H 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/26
Foncier7 793 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECAMAT
  • SIREN : 477485544
  • SIRET : 47748554400050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : CHALLES LES EAUX (73190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 533 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 560 m²
Total 533 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306417G1034
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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