← Retour aux permis de construire de locaux à Challes-les-Eaux (73190)

Permis de construire n°PC 07306416G1019 à Challes-les-Eaux (73) délivré le 28 février 2017 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306416G1019 délivré le 28 février 2017 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé Rue du Docteur Vincent, CHALLES-LES-EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 995 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Docteur Vincent, CHALLES-LES-EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2017 par la Ville de Challes-les-Eaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 001 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (743 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : commerces 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 001 m²
  • Surface du terrain : 2 995 m²
  • Référence cadastrale : E 839, E 993

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/28
Foncier2 995 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 014 m²
Surface après travaux (totale) 1 001 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 580 m² 0 m² 743 m² 13 m² 567 m² 163 m² 743 m²
Commerces 211 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 258 m²
Équipements publics 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 1 014 m² 0 m² 790 m² 13 m² 790 m² -13 m² 1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306416G1019
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Challes-les-Eaux (73190)

→ Voir tous les PC de locaux à Challes-les-Eaux (73190)