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Déclaration préalable n°DP 07306415G5033 à Challes-les-Eaux (73) non opposée le 13 octobre 2015 à SAVOIE-FIVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07306415G5033 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé Puits d’ Ordet, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 444 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SAVOIE-FIVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Puits d’ Ordet, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2015 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 057 m² sur une emprise foncière de 5 444 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 057 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 2 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 057 m²
  • Surface du terrain : 5 444 m²
  • Référence cadastrale : H 620

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/13
Foncier5 444 m²
Surface construite2 057 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOIE-FIVE
  • SIREN : 813272853
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : CHALLES LES EAUX (73190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 057 m²
Surface après travaux (totale) 2 057 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Entreposage / Entrepôts 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² -1 582 m² 0 m²
Total 2 057 m² 0 m² 2 057 m² 0 m² 2 057 m² 0 m² 2 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306415G5033
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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