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Permis de construire n°PC 07306415G1019 à Challes-les-Eaux (73) délivré le 8 mars 2016 à SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306415G1019 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 35 Route de Barby, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 445 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de Barby, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 135 m² sur une emprise foncière de 16 445 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 135 m²
  • Surface du terrain : 16 445 m²
  • Référence cadastrale : I 3, I 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier16 445 m²
Surface construite2 135 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
  • SIREN : 747020345
  • SIRET : 74702034500035
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 978 m²
Surface après travaux (totale) 2 135 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 978 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 135 m²
Total 1 978 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 10 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306415G1019
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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