← Retour aux permis de construire de locaux à Challes-la-Montagne (01450)

Permis de construire n°PC 00107720A0001 à Challes-la-Montagne (01) délivré le 20 octobre 2020 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107720A0001 délivré le 20 octobre 2020 par la ville de Challes-la-Montagne (01450), pour un projet situé Cizod, CHALLES-LA-MONTAGNE (01450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En août 2020, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cizod, CHALLES-LA-MONTAGNE (01450), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020 par la Ville de Challes-la-Montagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 320 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : entreposage 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 320,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : ZC 12, ZC 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/20
Foncier1 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON
  • SIREN : 828162727
  • SIRET : 82816272700014
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.49Z
  • Localisation du demandeur : CHALLES-LA-MONTAGNE (01450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107720A0001
  • Code commune INSEE : 01077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Challes-la-Montagne (01450)

→ Voir tous les PC de locaux à Challes-la-Montagne (01450)