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Permis de construire n°PC 00809714E0006 à Challerange (08) délivré le 8 décembre 2014 à NESTLE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00809714E0006 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Challerange (08400), pour un projet situé Rue Jean Jaures, CHALLERANGE (08400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 528 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, NESTLE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Jaures, CHALLERANGE (08400), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Challerange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 522 m² sur une emprise foncière de 46 528 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² - détails tertiaires : industrie 16 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 522 m²
  • Surface du terrain : 46 528 m²
  • Référence cadastrale : AC 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/08
Foncier46 528 m²
Surface construite16 522 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NESTLE FRANCE
  • SIREN : 542014428
  • SIRET : 54201442800149
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51D
  • Localisation du demandeur : NOISIEL (77186)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 206 m²
Surface après travaux (totale) 16 522 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 16 206 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 16 522 m²
Total 16 206 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 16 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00809714E0006
  • Code commune INSEE : 08097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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