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Déclaration préalable n°DP 08504724C0408 à Challans (85) non opposée le 5 décembre 2024 à LMC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504724C0408 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 13 Impasse des Badinguettes, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 284 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LMC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Impasse des Badinguettes, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2024 par la Ville de Challans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 190 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : bureaux 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 284 m²
  • Référence cadastrale : AD 873

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/05
Foncier284 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMC
  • SIREN : 828210450
  • SIRET : 82821045000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504724C0408
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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