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Permis de construire n°PC 08504724C0037 à Challans (85) délivré le 29 juillet 2024 à FRPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08504724C0037 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 11 Square Joseph Cugnot, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 140 m².

Programme et contexte

En mars 2024, FRPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Square Joseph Cugnot, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 784 m² sur une emprise foncière de 6 140 m². La surface de plancher créée atteint 445 m² - détails tertiaires : commerces 1 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 784 m²
  • Surface du terrain : 6 140 m²
  • Référence cadastrale : ZD 291, ZD 79, ZD 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2024
Foncier6 140 m²
Surface construite1 784 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRPH
  • SIREN : 852966498
  • SIRET : 85296649800028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 1 784 m²
Variation nette totale 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 360 m² 445 m² 0 m² 21 m² 0 m² 424 m² 1 784 m²
Total 1 360 m² 445 m² 0 m² 21 m² 0 m² 424 m² 1 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504724C0037
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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