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Déclaration préalable n°DP 08504720C0208 à Challans (85) non opposée le 24 novembre 2020 à PROCESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504720C0208 délivré le 24 novembre 2020 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 2 Chemin des Halles, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 750 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, PROCESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Chemin des Halles, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2020 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 251 m² sur une emprise foncière de 20 750 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 1 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 251 m²
  • Surface du terrain : 20 750 m²
  • Référence cadastrale : BL 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2020
Foncier20 750 m²
Surface construite1 251 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROCESS
  • SIREN : 378906671
  • SIRET : 37890667100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29B
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 241 m²
Surface après travaux (totale) 1 251 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 241 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 251 m²
Total 1 241 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504720C0208
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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