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Déclaration préalable n°DP 08504720C0202 à Challans (85) non opposée le 16 décembre 2020 à M.J.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504720C0202 délivré le 16 décembre 2020 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 23 Rue des Artisans, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 036 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, M.J. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue des Artisans, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2020 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 568 m² sur une emprise foncière de 2 036 m². La surface de plancher après travaux atteint 568 m² (variation nette : -19 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 183 m², entreposage 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 2 036 m²
  • Référence cadastrale : BE 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2020
Foncier2 036 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.J.
  • SIREN : 490870003
  • SIRET : 49087000300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Commerces 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Entreposage / Entrepôts 498 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m² -202 m² 296 m²
Total 587 m² 0 m² 183 m² 19 m² 183 m² -19 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504720C0202
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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