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Permis de construire n°PC 08504719C0208 à Challans (85) délivré le 18 février 2020 à SCI GUILLOU AILLERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08504719C0208 délivré le 18 février 2020 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 84 Rue de Cholet, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 432 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI GUILLOU AILLERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Rue de Cholet, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 6 432 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : -605 m²) - détails tertiaires : bureaux 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 6 432 m²
  • Référence cadastrale : BK 154, BK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2020
Foncier6 432 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUILLOU AILLERIE
  • SIREN : 332359306
  • SIRET : 33235930600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST GEREON (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale -605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Industrie 985 m² 0 m² 0 m² 605 m² 380 m² -985 m² 0 m²
Total 985 m² 0 m² 380 m² 605 m² 380 m² -605 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504719C0208
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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