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Déclaration préalable n°DP 08504719C0134 à Challans (85) non opposée le 30 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504719C0134 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 14 Boulevard Lucien Dodin, CHALLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 740 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Boulevard Lucien Dodin, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2019 par la Ville de Challans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 740 m²
  • Référence cadastrale : AH 782

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2019
Foncier740 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504719C0134
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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