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Pays de la Loire
Vendée (85)
Challans
Détail PC 08504717C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08504717C0007 délivré le 2017/04/13 à CHALLANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 045 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 227 m² sur 2 rue du Capitaine Deboute. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de CHALLANS. Implanté 2 rue du Capitaine Deboute, à Challans (85300), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 045 m².
CHALLANS compte 22 494 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue du Capitaine Deboute, Challans (85300).
Références cadastrales : AC, 571, AC, 572.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS (SIREN 325486900, SIRET 32548690000062, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité CHALLANS (85300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 1 045 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 897 m² 227 m² 0 m² 79 m² 0 m² 148 m² 1 045 m² Total 897 m² 227 m² 0 m² 79 m² 0 m² 148 m² 1 045 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 227 m² créés, 79 m² démolis; variation nette 148 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 045 m² Superficie du terrain 2 815 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 045 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08504717C0007 Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Challans (85300). Les travaux prévoient la création de 227 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 045 m². Le terrain couvre 2 815 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08504717C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325486900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32548690000062
Code postal du demandeur
85300
Localité du demandeur
CHALLANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Capitaine Deboute
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHALLANS
Code postal du terrain
85300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
571
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
572
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2815
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
897
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1045
Tableau des données brutes de l'autorisation.
