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Permis de construire n°PC 05411113N0002 à Chaligny (54) délivré le 14 août 2013 à COMMUNE DE CHALIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05411113N0002 délivré le 14 août 2013 par la ville de Chaligny (54230), pour un projet situé 350 Rue de la Mine, CHALIGNY (54230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 196 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE CHALIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 350 Rue de la Mine, CHALIGNY (54230), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013 par la Ville de Chaligny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 587 m² dont habitation (0 m²) et locaux (587 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 502 m²
  • Surface du terrain : 8 196 m²
  • Référence cadastrale : AC 720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/14
Foncier8 196 m²
Surface construite1 402 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHALIGNY
  • SIREN : 215401118
  • SIRET : 21540111800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALIGNY (54230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 1 502 m²
Variation nette totale 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Équipements publics 815 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 402 m²
Total 915 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 19 jours.

  • Autorisation : 14 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05411113N0002
  • Code commune INSEE : 54111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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