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Déclaration préalable n°DP 02511225C0039 à Chalezeule (25) non opposée le 24 novembre 2025 à SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02511225C0039 délivré le 24 novembre 2025 par la ville de Chalezeule (25220), pour un projet situé 12 Rue du Valset, CHALEZEULE (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 080 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue du Valset, CHALEZEULE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2025 par la Ville de Chalezeule.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 563 m² sur une emprise foncière de 8 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 563 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 143 m², commerces 131 m², entreposage 1 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 563 m²
  • Surface du terrain : 8 080 m²
  • Référence cadastrale : AO 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/24
Foncier8 080 m²
Surface construite1 563 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL
  • SIREN : 665950184
  • SIRET : 66595018400473
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CHALEZEULE (25220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 563 m²
Surface après travaux (totale) 1 563 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Commerces 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Entreposage / Entrepôts 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 1 289 m²
Total 1 563 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511225C0039
  • Code commune INSEE : 25112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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