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Permis de construire n°PC 02511215C0013 à Chalezeule (25) délivré le 21 juillet 2016 à IMMOBILIERE CARREFOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02511215C0013 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Chalezeule (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2016, IMMOBILIERE CARREFOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , CHALEZEULE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Chalezeule.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 095 m². La surface de plancher créée atteint 15 095 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², commerces 14 885 m², service public / intérêt collectif 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 095 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 16, AH 24, AH 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/21
Surface construite15 095 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE CARREFOUR
  • SIREN : 323439786
  • SIRET : 32343978600134
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 095 m²
Variation nette totale 15 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerces 0 m² 14 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 885 m² 14 885 m²
Équipements publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 15 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 095 m² 15 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511215C0013
  • Code commune INSEE : 25112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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