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Déclaration préalable n°DP 02511215C0013 à Chalezeule (25) non opposée le 29 septembre 2015 à COMMUNE DE CHALEZEULE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02511215C0013 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Chalezeule (25220), pour un projet situé Place de la Fontaine, CHALEZEULE (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 641 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNE DE CHALEZEULE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Fontaine, CHALEZEULE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2015 par la Ville de Chalezeule.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 208 m² (variation nette : -28 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (208 m²) - détails tertiaires : bureaux 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 1 641 m²
  • Référence cadastrale : AS 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/29
Foncier1 641 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHALEZEULE
  • SIREN : 212501126
  • SIRET : 21250112600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALEZEULE (25220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 25 m² 122 m² -147 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 122 m² 3 m² 0 m² 119 m² 208 m²
Total 236 m² 0 m² 122 m² 28 m² 122 m² -28 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511215C0013
  • Code commune INSEE : 25112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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