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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Châlette-sur-Loing
Détail PC 04506824D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04506824D0005 délivré le 2024/05/16 à Chalette-sur-Loing autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 351 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 239 m² sur 4 RUE CLAUDE DEBUSSY. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de Chalette-sur-Loing. Implanté 4 RUE CLAUDE DEBUSSY, à Chalette-Sur-Loing (45120), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 436 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 351 m².
Chalette-sur-Loing compte 12 728 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE CLAUDE DEBUSSY, Chalette-Sur-Loing (45120).
Références cadastrales : BD, 353, BD, 327.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING (SIREN 214500688, SIRET 21450068800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHALETTE-SUR-LOING (45120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 548 m² · Surface après travaux (totale) : 7 351 m² · Variation nette totale : 803 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 548 m² 2 239 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 803 m² 7 351 m² Total 6 548 m² 2 239 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 803 m² 7 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 239 m² créés, 1 436 m² démolis; variation nette 803 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 239 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 351 m² Superficie du terrain 21 183 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 351 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04506824D0005 Code commune INSEE : 45068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chalette-Sur-Loing (45120). Les travaux prévoient la création de 2 239 m² et des démolitions de 1 436 m²; la surface après travaux atteint 7 351 m². Le terrain couvre 21 183 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04506824D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214500688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450068800012
Code postal du demandeur
45120
Localité du demandeur
CHALETTE-SUR-LOING
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CLAUDE DEBUSSY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chalette-sur-Loing
Code postal du terrain
45120
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
327
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21183
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
7351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
