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Permis de construire n°PC 04506818D0011 à Châlette-sur-Loing (45) délivré le 12 septembre 2018 à SCI PAINLEVE MAUPASSANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04506818D0011 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Châlette-sur-Loing (45120), pour un projet situé Rue Guy de Maupassant, CHALETTE-SUR-LOING (45120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 328 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI PAINLEVE MAUPASSANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Guy de Maupassant, CHALETTE-SUR-LOING (45120), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Châlette-sur-Loing.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 172 m² sur une emprise foncière de 1 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 172 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 082 m², service public / intérêt collectif 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 1 328 m²
  • Référence cadastrale : AM 610, AM 612, AM 614

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/12
Foncier1 328 m²
Surface construite1 172 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAINLEVE MAUPASSANT
  • SIREN : 309991057
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTARGIS (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 172 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 1 082 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 1 172 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506818D0011
  • Code commune INSEE : 45068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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