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Déclaration préalable n°DP 04506817D0018 à Châlette-sur-Loing (45) non opposée le 5 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04506817D0018 délivré le 5 mars 2017 par la ville de Châlette-sur-Loing (45120), pour un projet situé Rue Gustave Noury, CHALETTE SUR LOING (45120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Gustave Noury, CHALETTE SUR LOING (45120), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2017 par la Ville de Châlette-sur-Loing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 82 411 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 82 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 411 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2017
Surface construite82 411 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHALETTE SUR LOING (45120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 397 m²
Surface après travaux (totale) 82 411 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 82 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 411 m²
Total 82 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506817D0018
  • Code commune INSEE : 45068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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