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Permis de construire à Les Chalesmes (39150) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03909120J0001 délivré le 2020/12/10 à Les Chalesmes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 176 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L EAU VIVE, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Petit Desert. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 décembre 2020 par la commune de Les Chalesmes. Implanté Lieu-dit Petit Desert, à Les Chalesmes (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Petit Desert.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L EAU VIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Les Chalesmes compte 85 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Petit Desert, Les Chalesmes (39150).

Références cadastrales : ZD, 176, ZD, 362, ZD, 310.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L EAU VIVE (SIREN 324238500, SIRET 32423850000015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Entre-deux-Monts (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Total0 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain61 268 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909120J0001
  • Code commune INSEE : 39091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Chalesmes (39150). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 61 268 m².

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