Permis de construire à Les Chalesmes (39150) - 250 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03909116J0002 délivré le 2016/10/24 à Les Chalesmes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit Petit Chalesmes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de Les Chalesmes. Implanté Lieu-dit Petit Chalesmes, à Les Chalesmes (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Petit Chalesmes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
Les Chalesmes compte 85 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Petit Chalesmes, Les Chalesmes (39150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Chalesmes (39150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Total
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
1 900 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Chalesmes (39150). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 900 m².
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