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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Chaleins
Détail PC 00107524V0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00107524V0002 délivré le 2024/07/09 à Chaleins autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 518 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PPC SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 251 m² sur Lieu-dit ZA DE LA BARE. Déposé en été 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de Chaleins. Implanté Lieu-dit ZA DE LA BARE, à Chaleins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA DE LA BARE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PPC SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 518 m².
Chaleins compte 1 430 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA DE LA BARE, Chaleins (01480).
Références cadastrales : WI, 280, WI, 255, WI, 116.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PPC SA (SIREN 333264794, SIRET 33326479400038, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHALEINS (01480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 267 m² · Surface après travaux (totale) : 10 518 m² · Variation nette totale : 1 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 739 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 761 m² Industrie 8 528 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 9 757 m² Total 9 267 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 10 518 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Industrie : 1 229 m² créés; variation nette 1 229 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 518 m² Superficie du terrain 24 508 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 518 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00107524V0002 Code commune INSEE : 01075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaleins (01480). Les travaux prévoient la création de 1 251 m²; la surface après travaux atteint 10 518 m². Le terrain couvre 24 508 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00107524V0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PPC SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333264794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33326479400038
Code postal du demandeur
01480
Localité du demandeur
CHALEINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA DE LA BARE
Localité du terrain
Chaleins
Code postal du terrain
01480
sec_cadastre1
WI
num_cadastre1
280
sec_cadastre2
WI
num_cadastre2
255
sec_cadastre3
WI
num_cadastre3
116
Superficie du terrain
24508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
739
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8528
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1229
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10518
Tableau des données brutes de l'autorisation.
