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Permis de construire à Chaleins (01480) - 352 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00107515V0017 délivré le 2016/04/02 à CHALEINS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 352 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TCD IMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 avril 2016 par la commune de CHALEINS. Implanté 95 RTE DE FRANCHELEINS, à Chaleins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par TCD IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

CHALEINS compte 1 430 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RTE DE FRANCHELEINS, Chaleins (01480).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TCD IMMO (SIREN 811571769, SIRET 81157176900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHALEINS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux271 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²176 m²
Commerce81 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²176 m²
Total352 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107515V0017
  • Code commune INSEE : 01075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chaleins (01480). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 0 m².

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