Permis de construire à Chaleins (01480) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00107512V0043 délivré le 2013/03/09 à Chaleins autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur Lieu-dit Les Treves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 mars 2013 par la commune de Chaleins. Implanté Lieu-dit Les Treves, à Chaleins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Treves.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
Chaleins compte 1 430 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chaleins (01480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
55 m²
Superficie du terrain
31 412 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite55 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaleins (01480). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 31 412 m².
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