← Retour aux permis de construire de locaux à Chalandray (86190)

Permis de construire n°PC 08605021N0010 à Chalandray (86) délivré le 30 septembre 2021 à SARL DOMAINE DE ROUILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08605021N0010 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Chalandray (86190), pour un projet situé Domaine de Rouilly Chaland, CHALANDRAY (86190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 419 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SARL DOMAINE DE ROUILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Rouilly Chaland, CHALANDRAY (86190), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Chalandray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 277 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 277 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 200 m², artisanat 1 703 m², entreposage 1 021 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 564 m²
  • Surface du terrain : 4 419 m²
  • Référence cadastrale : C 667, C 657

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2021
Foncier4 419 m²
Surface construite3 264 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DOMAINE DE ROUILLY
  • SIREN : 384506259
  • SIRET : 38450625900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : CHALANDRAY (86190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 027 m²
Surface après travaux (totale) 3 304 m²
Variation nette totale 1 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Artisanat 380 m² 1 277 m² 46 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 703 m²
Entreposage / Entrepôts 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 1 021 m²
Total 2 027 m² 1 277 m² 46 m² 0 m² 46 m² 1 277 m² 3 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08605021N0010
  • Code commune INSEE : 86050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chalandray (86190)

→ Voir tous les PC de locaux à Chalandray (86190)