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Permis de construire à Chalain Le Comtal (42600) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04203819M0002 délivré le 2019/04/26 à CHALAIN LE COMTAL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAVEURS DE LA LOIRE, le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur à CHALAIN LE COMTAL. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 avril 2019 par la commune de CHALAIN LE COMTAL. Implanté à Chalain Le Comtal (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAVEURS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 294 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

CHALAIN LE COMTAL compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chalain Le Comtal (42600).

Références cadastrales : YA, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAVEURS DE LA LOIRE (SIREN 823436027, SIRET 82343602700010, APE 47.21Z, catégorie juridique 9220, localité SAVIGNEUX (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain294 392 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04203819M0002
  • Code commune INSEE : 42038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chalain Le Comtal (42600). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 294 392 m².

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