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Permis de construire n°PC 08504624Y0014 à La Chaize-le-Vicomte (85) délivré le 10 juillet 2024 à SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08504624Y0014 délivré le 10 juillet 2024 par la ville de La Chaize-le-Vicomte (85310), pour un projet situé La Fouiniere, LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 82 283 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Fouiniere, LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2024 par la Ville de La Chaize-le-Vicomte.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 16 620 m² sur une emprise foncière de 82 283 m². La surface de plancher créée atteint 672 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², entreposage 942 m², agriculture 15 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 620 m²
  • Surface du terrain : 82 283 m²
  • Référence cadastrale : ZM 104, ZM 107, ZM 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/10
Foncier82 283 m²
Surface construite16 620 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
  • SIREN : 547150490
  • SIRET : 54715049000043
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Entreposage / Entrepôts 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504624Y0014
  • Code commune INSEE : 85046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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