← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Chaize-le-Vicomte (85310)

Déclaration préalable n°DP 08504623Y0030 à La Chaize-le-Vicomte (85) non opposée le 3 mai 2023 à AG2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504623Y0030 délivré le 3 mai 2023 par la ville de La Chaize-le-Vicomte (85310), pour un projet situé 14 Rue Jacques Moindreau, LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 500 m².

Programme et contexte

En avril 2023, AG2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Jacques Moindreau, LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2023 par la Ville de La Chaize-le-Vicomte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 4 500 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 4 500 m²
  • Référence cadastrale : ZS 62

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/03
Foncier4 500 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AG2
  • SIREN : 499464410
  • SIRET : 49946441000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 277 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 294 m²
Total 277 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504623Y0030
  • Code commune INSEE : 85046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Chaize-le-Vicomte (85310)

→ Voir tous les PC de locaux à La Chaize-le-Vicomte (85310)