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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Chaize-le-Vicomte
Détail PC 08504613R0022
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°08504613R0022 délivré le 2013/10/15 à La Chaize-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un programme de 204 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DES MILLE COULEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de La Chaize-le-Vicomte. Implanté 3 RUE de la Gare, à La Chaize-Le-Vicomte (85310), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES MILLE COULEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².
La Chaize-le-Vicomte compte 3 838 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE de la Gare, La Chaize-Le-Vicomte (85310).
Références cadastrales : AE, 78.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES MILLE COULEURS (SIREN 790429872, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chaize-le-Vicomte (85310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 105 m² 46 m² 105 m² 0 m² 105 m² 46 m² 151 m² Commerce 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² Total 158 m² 46 m² 105 m² 0 m² 105 m² 46 m² 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 46 m² créés, 105 m² issus de transformation, 105 m² transformés; variation nette 46 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 46 m² Surface transformée 105 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 204 m² Superficie du terrain 203 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 204 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08504613R0022 Code commune INSEE : 85046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chaize-Le-Vicomte (85310). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 203 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08504613R0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES MILLE COULEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790429872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
85310
Localité du demandeur
La Chaize-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chaize-le-Vicomte
Code postal du terrain
85310
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
105
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
204
Tableau des données brutes de l'autorisation.