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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
La Chaise-Dieu
Détail PC 04304821B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04304821B0002 délivré le 2021/09/30 à La Chaise-Dieu autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 616 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GARAGE VALENTIN, le projet commercial autorise la construction de 136 m² sur RUE St Martin. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de La Chaise-Dieu. Implanté RUE St Martin, à La Chaise-Dieu (43160), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GARAGE VALENTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 839 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 616 m².
La Chaise-Dieu compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE St Martin, La Chaise-Dieu (43160).
Références cadastrales : AC, 389, AC, 386, AC, 365.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARAGE VALENTIN (SIREN 824403828, SIRET 82440382800018, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité La Chaise-Dieu (43160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m² Commerce 461 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 583 m² Total 480 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 616 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Commerce : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 136 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 616 m² Superficie du terrain 2 839 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 616 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04304821B0002 Code commune INSEE : 43048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chaise-Dieu (43160). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 2 839 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04304821B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE VALENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824403828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82440382800018
Code postal du demandeur
43160
Localité du demandeur
La Chaise-Dieu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
St Martin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chaise-Dieu
Code postal du terrain
43160
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
389
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
386
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
365
Superficie du terrain
2839
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
19
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
461
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
616
Tableau des données brutes de l'autorisation.