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Permis de construire à La Chaise Baudoin (50370) - 614 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05011220J0005 délivré le 2021/01/19 à LA CHAISE BAUDOIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEBRETON LEPESANT, le projet de locaux autorise la construction de 614 m² sur 2 La Daviere. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 janvier 2021 par la commune de LA CHAISE BAUDOIN. Implanté 2 La Daviere, à La Chaise Baudoin (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEBRETON LEPESANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 874 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 129 m².

LA CHAISE BAUDOIN compte 452 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 La Daviere, La Chaise Baudoin (50370).

Références cadastrales : ZN, 60.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEBRETON LEPESANT (SIREN 382245504, SIRET 38224550400024, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAISE-BAUDOUIN (50370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 515 m² · Surface après travaux (totale) : 4 129 m² · Variation nette totale : 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 515 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	4 129 m²
Total	3 515 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	4 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 614 m² créés; variation nette 614 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	614 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 129 m²
Superficie du terrain	80 874 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 129 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05011220J0005
Code commune INSEE : 50112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chaise Baudoin (50370). Les travaux prévoient la création de 614 m²; la surface après travaux atteint 4 129 m². Le terrain couvre 80 874 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chaise-Baudouin (50370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 05011221J0004 - nouvelle construction - 7 876 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE BOIS - extension de surface sans transformation - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA JOUVINIERE - nouvelle construction - 7 058 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BOIS - nouvelle construction - 3 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05011213J0002 - nouvelle construction - 1 504 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chaise-Baudouin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05011220J0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEBRETON LEPESANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382245504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38224550400024
Code postal du demandeur	50370
Localité du demandeur	LA CHAISE-BAUDOUIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Daviere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAISE BAUDOIN
Code postal du terrain	50370
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	80874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3515
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4129