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Permis de construire n°PC 07107423S0004 à Chaintré (71) délivré le 24 janvier 2024 à COMMUNE DE MACON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107423S0004 délivré le 24 janvier 2024 par la ville de Chaintré (71570), pour un projet situé Chemin du Roy de Croix, CHAINTRE (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 68 068 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE MACON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Roy de Croix, CHAINTRE (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2024 par la Ville de Chaintré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 422 m² sur une emprise foncière de 68 068 m². La surface de plancher créée atteint 6 524 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², commerces 177 m², service public / intérêt collectif 11 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 422 m²
  • Surface du terrain : 68 068 m²
  • Référence cadastrale : AC 131, AC 133, AC 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/24
Foncier68 068 m²
Surface construite11 422 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MACON
  • SIREN : 217102706
  • SIRET : 21710270600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 898 m²
Surface après travaux (totale) 11 422 m²
Variation nette totale 6 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 174 m²
Commerces 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Équipements publics 4 665 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 11 071 m²
Total 4 898 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 11 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107423S0004
  • Code commune INSEE : 71074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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