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Permis de construire à Chaintre (71570) - 6 524 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07107423S0004 délivré le 2024/01/24 à CHAINTRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MACON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 524 m² sur Chemin du Roy de Croix. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 janvier 2024 par la commune de CHAINTRE. Implanté Chemin du Roy de Croix, à Chaintre (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Claudes Henrys.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 524 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 68 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 422 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHAINTRE compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Roy de Croix, Chaintre (71570).

Références cadastrales : AC, 131, AC, 133, AC, 134.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MACON (SIREN 217102706, SIRET 21710270600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MACON (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 898 m² · Surface après travaux (totale) : 11 422 m² · Variation nette totale : 6 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	56 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	174 m²
Commerce	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Services publics / intérêt collectif	4 665 m²	6 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 406 m²	11 071 m²
Total	4 898 m²	6 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 524 m²	11 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m². Services publics / intérêt collectif : 6 406 m² créés; variation nette 6 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 524 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 422 m²
Superficie du terrain	68 068 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 422 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107423S0004
Code commune INSEE : 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaintre (71570). Les travaux prévoient la création de 6 524 m²; la surface après travaux atteint 11 422 m². Le terrain couvre 68 068 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin du Roy de Croix - nouvelle construction - 394 m² Entrepôt
2024 - des Cadots - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07107423S0003 - extension de surface sans transformation - 748 m² Commerce
2023 - Rue de Bourgogne - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 100 m² Commerce
2023 - Rue du Tour de France - nouvelle construction - 394 m² Commerce
2021 - Rue de la Bresse - extension de surface sans transformation - 797 m² Commerce
2021 - Rue de Bourgonge - extension de surface sans transformation - 341 m² Entrepôt
2020 - Rue Saint-Vincent - transformation sans extension ni diminution de surface - 581 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107423S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MACON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710270600017
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	MACON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Roy de Croix
Lieu-dit du terrain	Les Claudes Henrys
Localité du terrain	CHAINTRE
Code postal du terrain	71570
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	68068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4665
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	11422