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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chaintré
Détail PC 07107419S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07107419S0001 délivré le 2019/09/27 à CHAINTRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 929 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES ROBEES, le projet de locaux autorise la construction de 438 m² sur 43 Chemin des Grandes Vernes. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de CHAINTRE. Implanté 43 Chemin des Grandes Vernes, à Chaintre (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES ROBEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 438 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 131 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 770 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 929 m².
CHAINTRE compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 Chemin des Grandes Vernes, Chaintre (71570).
Références cadastrales : ZA, 20, ZA, 113.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES ROBEES (SIREN 432305795, SIRET 43230579500010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CHAINTRE (71570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 929 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 622 m² 438 m² 0 m² 131 m² 0 m² 307 m² 929 m² Total 622 m² 438 m² 0 m² 131 m² 0 m² 307 m² 929 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 438 m² créés, 131 m² démolis; variation nette 307 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 438 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 929 m² Superficie du terrain 3 770 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 929 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107419S0001 Code commune INSEE : 71074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaintre (71570). Les travaux prévoient la création de 438 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 929 m². Le terrain couvre 3 770 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107419S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES ROBEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432305795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43230579500010
Code postal du demandeur
71570
Localité du demandeur
CHAINTRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Grandes Vernes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAINTRE
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
438
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
929
Tableau des données brutes de l'autorisation.
