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Déclaration préalable n°DP 04506716Y0016 à Chaingy (45) non opposée le 15 avril 2016 à CLINIQUE BELLE ALLEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04506716Y0016 délivré le 15 avril 2016 par la ville de Chaingy (45380), pour un projet situé 24 Route d’Orleans, CHAINGY (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 777 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CLINIQUE BELLE ALLEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Route d’Orleans, CHAINGY (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2016 par la Ville de Chaingy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 051 m² sur une emprise foncière de 57 777 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : hôtellerie 192 m², service public / intérêt collectif 4 859 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 051 m²
  • Surface du terrain : 57 777 m²
  • Référence cadastrale : AM 14, AM 16, AM 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2016
Foncier57 777 m²
Surface construite5 051 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE BELLE ALLEE
  • SIREN : 086780699
  • SIRET : 08678069900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAINGY (45380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 035 m²
Surface après travaux (totale) 5 051 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 176 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 192 m²
Équipements publics 4 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 859 m²
Total 5 035 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506716Y0016
  • Code commune INSEE : 45067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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